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Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Société CULTIDESIGN, SARL au capital de 9.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du MANS sous le numéro 453371015 ;
Ci-après dénommée « CULTIDESIGN » ;

Et

Toute personne physique ou morale achetant un ou plusieurs produits sur le site internet www.cultidesign.me (ci-après « le Site ») ;
Ci-après dénommée « l'Acheteur ».
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre CULTIDESIGN et l'Acheteur, depuis la commande, jusqu'au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la commande et en assurent le suivi entre les parties contractantes.
Toute commande effectuée sur le Site édité par CULTIDESIGN implique l'acceptation sans réserve des dispositions des présentes conditions par l'Acheteur.
L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Article 1 : Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, incluant la TVA et, hors frais de port.
Si le taux de TVA venait à être modifié, cette variation pourrait être répercutée sur le prix des articles sans que l'Acheteur en soit préalablement informé.
CULTIDESIGN se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. La vente est conclue au prix en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits. Les produits demeurent la propriété de CULTIDESIGN jusqu'au complet paiement du prix.

 

Article 2 : Paiment (sécurisation du paiement)

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire ou via le système Paypal.

Seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA® », « EUROCARD® » ou « MASTERCARD® » acceptées en France.

La validation de la commande au moyen de la saisie des coordonnées complètes de l'Acheteur, de l'acceptation des présentes conditions et du numéro de carte bancaire, de sa date d'expiration et de son code de sécurité (nombre à 3 (trois) chiffres situé au verso de la carte bancaire) vaut mandat de payer le prix de la commande.

 

Article 3 : Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable par l'Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Les commandes s'effectuent selon les modalités suivantes :
Choisissez les articles et placez votre sélection dans le panier. Puis vérifiez et validez votre commande en payant la somme indiquée.
Une fois le paiement accepté, l'Acheteur recevra un e-mail de confirmation de validation de sa commande.

Toute commande nécessite que Acheteur dispose d'une boîte aux lettres électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement. A défaut, l'Acheteur ne pourra recevoir la confirmation écrite de sa commande.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation écrite reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

 

Article 5 : Disponibilités

En application des dispositions de l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d'indisponibilité du produit ou du service, l'Acheteur en est informé et dispose alors de la faculté :

• Soit d'être livré d'un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

• Soit d'être remboursé par virement bancaire du prix du produit ou service commandé dans les 10 (dix) à 15 (quinze) jours suivant sa demande.

 

Article 6 : Droit de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la réception du produit ou à compter de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour éventuels.

Si le délai de 14 (quatorze) jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, CULTIDESIGN rembourse L'Acheteur de la totalité des sommes versées dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 des présentes conditions. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement sera effectué par virement bancaire.

 

Article 7 : Droit applicable et juridictions compétentes

En cas de litige, l'Acheteur ou le Membre s'engage à contacter en prioritéCULTIDESIGN  afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différent susceptible de survenir entre les parties.

A défaut de conciliation, et sauf dispositions impératives contraires, le litige sera porté devant les juridictions du ressort du Tribunal de grande instance du Mans.

 

Article 8 : Modifications des conditions générales de vente

CULTIDESIGN se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Conditions Générales de Vente mise à jour le : 22 avril 2015